Safran de la côte de Jade
Affaire personnelle exploitant agricole
Caroline Honoré
2 BELLEVUE 44320 Saint-Père-en-Retz
SIRET : 81470875600014

Safran de la côte de jade n’est pas assujettie à la TVA

article L.223-2 du Code de la consommation : le consommateur à la possibilité de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage professionnel: dispositif bloctel

En vertu de l’article L. 612-1 du Code de la consommation « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l’oppose à un professionnel ».

En cas de difficulté,le Client est invité à contacter le Vendeur avant toute autre démarche (cf. coordonnées indiquées à l’article 1 ci-dessus).

Conformément aux dispositions des articles L611-1 et R.612-1 et suivants du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges : Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse, dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation.

Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.

Le médiateur est :

CM2C

49 rue de Ponthieu

75008 Paris

ResCponsable de la publication :
Caroline Honoré, chef d’exploitation

Hébergeur :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
Tél : 1007

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